Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre La Rosa & Associés et ses clients pour la fourniture de services comptables, fiscaux et de conseil.

Toute commande ou prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales par le client.

3.1 Services comptables

• Tenue de comptabilité générale et analytique
• Établissement des comptes annuels
• Déclarations TVA et autres obligations comptables
• Conseil en gestion comptable

3.2 Services fiscaux

• Déclarations fiscales des sociétés et particuliers
• Optimisation fiscale légale
• Conseil en matière fiscale
• Représentation devant l'administration fiscale

3.3 Services de conseil

• Conseil en création d'entreprise
• Conseil en gestion et organisation
• Audit et révision comptable
• Formation comptable et fiscale

4.1 Devis et acceptation

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant la nature des services, les délais d'exécution et les conditions tarifaires. Le devis est valable 30 jours.

4.2 Commande

La commande devient ferme et définitive dès signature du devis par le client ou dès commencement d'exécution des prestations.

4.3 Modification de commande

Toute modification de la commande initiale doit faire l'objet d'un avenant écrit accepté par les deux parties.

5.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Ils sont établis selon la complexité et le temps nécessaire à la réalisation des prestations.

5.2 Facturation

La facturation s'effectue selon les modalités convenues dans le devis. Les factures sont payables à réception, sauf accord contraire.

5.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal en vigueur seront appliqués, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture.

6.1 Fourniture de documents

Le client s'engage à fournir tous les documents nécessaires à l'exécution des prestations dans les délais convenus et sous la forme demandée.

6.2 Exactitude des informations

Le client garantit l'exactitude et la complétude des informations fournies. Toute omission ou inexactitude engage sa responsabilité.

6.3 Collaboration

Le client s'engage à collaborer activement et à répondre aux demandes d'information dans les délais raisonnables.

7.1 Exécution des prestations

La Rosa & Associés s'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art professionnel.

7.2 Confidentialité

Le prestataire s'engage au respect du secret professionnel et à la confidentialité des informations communiquées par le client.

7.3 Respect des délais

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Tout retard dû au client ou à des cas de force majeure exonère le prestataire de sa responsabilité.

8.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de La Rosa & Associés est limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle.

8.2 Exclusions

Le prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects, perte de profits, ou préjudices commerciaux.

8.3 Assurance professionnelle

La Rosa & Associés dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités.

Les méthodes, outils et savoir-faire utilisés par La Rosa & Associés restent sa propriété exclusive. Le client ne peut les utiliser sans autorisation écrite.

10.1 Résiliation par le client

Le client peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours. Les prestations déjà réalisées restent dues.

10.2 Résiliation par le prestataire

La Rosa & Associés peut résilier le contrat en cas de non-paiement, non-respect des obligations du client, ou pour motif légitime.

Les parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de leurs obligations décrit dans les présentes conditions générales découle d'un cas de force majeure.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Liège seront seuls compétents.

La Rosa & Associés se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront communiquées au client par écrit.

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :